Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur HASSEN SEBAI
/
MON PROF DE CONDUITE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MON PROF DE CONDUITE
Monsieur HASSEN SEBAI

Numéro de dépôt :
4532666
Date de dépôt :
11/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MON PROF DE CONDUITE de HASSEN SEBAI

Présentation de la marque MON PROF DE CONDUITE

Déposée par voie électronique le 11 mars 2019 par monsieur HASSEN SEBAI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MON PROF DE CONDUITE »

Le déposant est monsieur HASSEN SEBAI domicilié(e) 32 ALLEE DE L ECLUSE - 93270 - SEVRAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MON PROF DE CONDUITE, Monsieur HASSEN SEBAI domicilié(e) 32 ALLEE DE L ECLUSE - 93270 - SEVRAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

HASSEN SEBAI a également déposé les autres marques suivantes : MPDC mon prof de conduite


Monsieur HASSEN SEBAI - 32 ALLEE DE L ECLUSE - 93270 - SEVRAN - France


MON PROF DE CONDUITE, Monsieur HASSEN SEBAI - 32 ALLEE DE L ECLUSE - 93270 - SEVRAN - France


Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Inscription le 2 décembre 2019 - Rejet total n°774092 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-02

Formation.